La réforme de la facture électronique arrive à grands pas. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont les obligations et les échéances à respecter ? Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à son arrivée ? Faisons le point ensemble.  

Une réforme qui vise plusieurs objectifs  

La généralisation de la facturation électronique vise principalement à moderniser et simplifier les échanges commerciaux, en réduisant les coûts de traitement et en luttant contre la fraude à la TVA. 

Calendrier de mise en œuvre de la réforme

Cette réforme concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA et elle va progressivement arriver en deux grandes étapes.

• Au 1er septembre 2026, la réception des factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises, et l’obligation d’émission entre en vigueur pour les grandes entreprises et ETI (entreprises de taille intermédiaire).

• Au 1er septembre 2027, l’obligation d’émettre des factures électroniques s’étendra aux PME et aux micro-entreprises. 

Pourquoi préparer la réforme dès aujourd’hui ?

Malgré le fait que l’échéance réglementaire semble lointaine, il est essentiel que les entreprises préparent cette réforme dès maintenant. En effet, cette réforme va demander aux entreprises une évolution de leurs processus internes et nécessiter le choix d’une solution adaptée à leurs besoins. De plus, entre l’analyse des besoins internes, le déploiement et la formation des équipes, ce projet de transformation numérique demande du temps et donc autant de préparation en amont. 

Voici les principaux avantages à anticiper pour cette transition : 

• Sécurité et conformité dès le départ : adopter tôt une solution conforme garantie la conformité légale des factures (mentions obligatoires, formats requis) et la sécurisation des échanges. Par exemple, les factures électroniques devront respecter des formats normés (Factur-X, UBL, CII) et inclure de nouvelles informations obligatoires (SIREN, statut de TVA, etc.) dès 2026, et s’équiper en avance assure donc d’être aux normes le moment venu.
• Gains de productivité et économies : passer au zéro papier réduit considérablement les manipulations manuelles et les coûts d’envoi/traitement. On estime qu’une facture électronique peut coûter jusqu’à 80 % moins cher à traiter qu’une facture papier. De plus, l’automatisation accélère le traitement des factures, permet de réduire les délais de paiement et améliorer sa trésorerie.
• Simplification administrative : à terme, la réforme permettra de simplifier les déclarations de TVA grâce à la transmission automatique des données des factures à l’administration (pré-remplissage des déclarations). S’adapter dès maintenant, signifie tirer parti plus tôt de ces simplifications et éviter les risques d’erreurs ou de non-conformité qui pourraient survenir en dernière minute.

Ainsi, préparer la transition en amont permet non seulement de respecter l’obligation légale, mais aussi de moderniser la gestion financière avec des bénéfices concrets (fiabilité, rapidité, économies). C’est également l’opportunité de former ses équipes progressivement et d’adapter ses systèmes informatiques sans être dans l’urgence.

Le rôle clé des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

La réussite de la facturation électronique passe par le choix d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée. En effet, le gouvernement a prévu que les factures électroniques transiteront par des plateformes accréditées par l’administration fiscale. Chaque entreprise devra donc s’appuyer sur une PDP pour émettre, transmettre et recevoir ses e-factures en toute conformité.

Qu’est-ce qu’une PDP ? C'est une plateforme privée qui a obtenu un agrément officiel pour assurer la transmission des factures dans le cadre de la réforme. Elle assure un ensemble de services indispensables : 

• Transmission et échange des factures : la PDP assure l’envoi sécurisé des factures électroniques entre fournisseurs et clients, et la transmission des données vers l’administration fiscale (ce qu’on appelle l’e-reporting). Elle agit comme un intermédiaire de confiance reliant toutes les parties.
• Contrôle de conformité des factures : la plateforme vérifie que chaque facture respecte les formats requis et contient toutes les informations obligatoires, garantissant ainsi son intégrité et authenticité. Cela évite le rejet de factures non conformes.
• Archivage électronique légal : une PDP propose le stockage des factures dans des conditions conformes à la législation et assure leur conservation pendant 6 ans au format électronique réglementaire. L’archivage sécurisé garantit aussi la valeur probante des factures en cas de contrôle.
• Interopérabilité et couverture universelle : toutes les PDP doivent pouvoir échanger entre elles. Ainsi, peu importe que vos partenaires utilisent des plateformes différentes, vos factures parviendront à destination via l’interconnexion des PDP, ou via le Portail Public de Facturation si nécessaire. Cette interopérabilité assure une couverture totale : une facture émise par votre PDP pourra être reçue par le client final, quel que soit son opérateur. 

En résumé, la PDP est le chef d’orchestre technique de la facturation électronique et son choix est une étape indispensable de la mise en conformité. Il convient d’opter pour une plateforme immatriculée officiellement qui répond aux besoins spécifiques de son entreprise.

Cas des entreprises qui utilisent déjà l’EDI : Si une entreprise échange déjà des factures via un système EDI (Échange de Données Informatisé) avec ses partenaires, elle est en avance dans la dématérialisation. Cependant, la nouvelle réglementation les concerne également : leurs flux de factures EDI devront être raccordés à l’administration fiscale. En pratique, cela implique de passer par une PDP qui se chargera de transmettre les données exigées à l’administration fiscale. Notre PDP via notre solution A3 E-INVOICING permet d’intégrer ces messages EDI existants et de les convertir/enrichir pour qu’ils respectent les obligations légales.

AGENA3000 : un expert de confiance pour vous accompagner

En tant qu’entreprise, comment choisir le bon partenaire pour vous accompagner dans ce virage numérique ? Privilégiez l’expérience et l’expertise métier. À ce titre, AGENA3000 se positionne comme un partenaire de confiance pour la mise en place de la facturation électronique :

• Pionnier de la réforme – AGENA3000 travaille sur le sujet depuis le début et fait partie des toutes premières entreprises immatriculées. Elle a été la première société à déposer sa candidature en tant que PDP, et opèrera sous le numéro d’immatriculation officiel 0001 via sa plateforme A3 E-INVOICING. En effet, AGENA3000 a obtenu dès août 2024 son immatriculation provisoire de PDP délivrée par la DGFiP, illustrant son avance et la conformité de sa solution vis-à-vis des critères de l’État.
• Interconnexions validées et conformité assurée : nous avons déjà validé plusieurs jalons techniques clés avec l’administration. Nos équipes ont notamment finalisé l’interconnexion avec l’annuaire centralisé du PPF (Portail Public de Facturation), garantissant la bonne transmission des factures vers les bons destinataires.

Par ailleurs, la DGFiP est désormais l’autorité nationale Peppol, et AGENA3000 est pleinement certifiée Peppol, avec deux certifications officielles obtenues (Access Point et SMP). Cela confirme notre capacité à opérer dans un cadre européen interopérable et sécurisé, et à accompagner nos clients sur l’ensemble des exigences techniques et réglementaires de la réforme, y compris celles liées au réseau Peppol.

• 45 ans d’expertise dans l’échange de données : AGENA3000 accompagne depuis 45 ans les entreprises dans la digitalisation de leurs échanges B2B. Pionnier de l’EDI depuis plus de 35 ans, nous traitons chaque année des centaines de millions de documents électroniques (commandes, avis d’expédition, factures, etc.) pour le compte de milliers de clients. Nous maîtrisons également les enjeux de la dématérialisation de facture depuis plus de 10 ans. Cette expérience solide, adossée à des volumes traités à l’échelle industrielle, constitue un gage de fiabilité et de robustesse pour mener à bien votre projet de conformité à la réforme de la facture électronique.
• Une solution PDP complète et innovante – La plateforme A3 E-INVOICING d’AGENA3000 est conçue pour répondre à 100% des obligations réglementaires dès 2026. Elle supporte nativement les formats de facture requis par l’État (Factur-X, UBL, CII) et va au-delà du cadre imposé en gérant des formats supplémentaires afin de s’adapter notamment aux acteurs de l'EDI. La solution inclut en outre des fonctionnalités à valeur ajoutée (suivi du statut des factures, tableaux de bord, intégration ERP, etc.) pour vous simplifier la vie au quotidien.
• Une couverture internationale pour vos besoins globaux : Au-delà de la réforme française, AGENA3000 vous accompagne également sur vos enjeux de facturation électronique à l’international. Grâce à notre expertise, nous sommes en mesure de gérer les spécificités locales, qu’il s’agisse de formats nationaux, de portails publics ou de règles fiscales propres à chaque pays. Nous prenons en charge les échanges via le réseau Peppol, mais aussi en dehors de ce réseau, afin de couvrir les multiples cas d’usage de nos clients multi-entités ou multinationaux. À date, notre solution A3 E-INVOICING permet déjà d’émettre et recevoir des factures électroniques conformes dans plus de 110 pays, garantissant ainsi une gestion centralisée, cohérente et sécurisée de vos flux de facturation à l’échelle mondiale.
• Fiabilité et haut niveau de sécurité – AGENA3000 place la sécurité des données et la conformité réglementaire au cœur de ses priorités. Le groupe est certifié ISO 27001 et ISO 9001, et ses exigences de sécurité vont au-delà du cahier des charges de l’État. Les plateformes, dont A3 E-INVOICING, bénéficient d’une infrastructure robuste et résiliente, conçue pour garantir une disponibilité de service de 99,9 %, avec redondance 2N, plan de continuité d’activité (BCP) et plan de reprise d’activité (DRP/PRA) éprouvés. Nos systèmes intègrent également des outils avancés de cybersurveillance : SOC 24/7, EDR, supervision en temps réel, gestion proactive des incidents, et traçabilité complète des traitements. Les processus peuvent être audités en toute transparence par nos clients.

Par ailleurs, AGENA3000 est membre du CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) et Peppol Ready pour accompagner les entreprises sur la facture électronique en France et en Europe dans le respect des standards les plus exigeants.

• Accompagnement personnalisé – Au-delà de la technologie, AGENA3000 apporte un accompagnement expert. Nos équipes vous guident de bout en bout : diagnostic de vos flux actuels, paramétrage de la solution selon vos besoins (notamment si vous utilisez déjà l’EDI), formation de vos utilisateurs, support technique réactif, etc. AGENA3000 s’implique activement dans l’écosystème de la facture électronique (membre du conseil d’administration du FNFE-MPE, organisme national de référence) et met à profit cette veille réglementaire pour informer et conseiller au mieux ses clients. En choisissant AGENA3000, vous bénéficiez de conseils pédagogiques d’un acteur expert du domaine, reconnu par les instances officielles et disposant d’une vision à jour des évolutions de la réforme.

Enfin, de nombreuses entreprises nous font déjà confiance pour leur dématérialisation. Avec plus de 5000 clients accompagnés et des références dans tous les secteurs (industrie, retail, agroalimentaire, etc.), AGENA3000 a acquis une expérience terrain précieuse. Cette diversité de projets nous permet d’anticiper les difficultés et de proposer les meilleures pratiques adaptées à chaque cas.

Vers une transition en toute sérénité

La mise en place de la facturation électronique obligatoire est un projet stratégique qui doit être pleinement pris en considération. C'est une étape essentielle afin de moderniser vos processus tout en restant en conformité avec la loi.

En résumé :

• La réforme démarre en 2026 et concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, avec un phasage selon la taille des structures.
• Ne pas attendre est la clé du succès : entamez dès maintenant vos démarches pour être prêt dans les temps et profiter des bénéfices de la e-facturation (efficience, économies, simplification fiscale).
• Le choix d’une PDP fiable et experte est déterminant. Cette plateforme sera le pivot de vos échanges dématérialisés et le garant de votre conformité vis-à-vis de l’administration.

AGENA3000, forte de son expérience de 45 ans dans l’EDI et la data, et immatriculée PDP n°0001, se tient prête à vous accompagner avec sa solution A3 E-INVOICING certifiée et son savoir-faire reconnu.

En engageant dès aujourd’hui la transition vers la facture électronique aux côtés d’un partenaire expert, vous transformez une obligation réglementaire en une opportunité d’optimisation pour votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour découvrir comment AGENA3000 peut faciliter votre passage à la facturation électronique. Notre équipe d’experts est à votre écoute pour faire de ce projet un véritable succès et renforcer la performance de votre organisation dans la durée.