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  • Dématérialisation

La facturation électronique bientôt obligatoire entre entreprises ?

  • 30 mars 2020

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les PME, ETI et grandes entreprises sont dans l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients de la sphère publique (État, collectivités territoriales, établissements publics…). L’État réfléchit désormais à la possibilité de mettre en œuvre la facturation électronique pour le monde B2B.

 

Un passage généralisé à la facturation électronique au plus tard le 1er janvier 2025 ?  

L’article 153 de la Loi de finances 2020  envisage en effet de rendre obligatoire la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA, afin de lutter contre la fraude fiscale. Ce passage généralisé à la facturation électronique en émission et en réception serait réalisé de manière progressive, selon des critères comme la taille et le secteur d’activité des entreprises. L’abandon des factures papier au profit des factures électroniques pourrait s’échelonner entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025.  

Les modalités et le calendrier détaillé pour le passage à la facturation électronique seront fixées par décret. L’article 153 propose par ailleurs que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1er septembre 2020, un rapport afin d’informer des conditions opérationnelles de mise en œuvre de cette obligation et de ses impacts tant pour les acteurs économiques que pour les finances publiques.  

 

Anticiper l’obligation de la facturation électronique inter-entreprises ?  

Si la facturation électronique n’est pas d’ores et déjà en place (ou d’actualité) dans votre entreprise, l’obligation qui s’esquisse est un bon argument pour anticiper et ne pas être pris de court.  Équiper votre entreprise dès 2020 d’une solution de facturation électronique  vous fera bénéficier de tous les avantages inhérents à la dématérialisation, et ce, sans attendre la possible échéance du 1er janvier 2025 : réduction des coûts, baisse des litiges, gain de temps, meilleure productivité des équipes administratives…  

 

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