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  • Dématérialisation

Facture électronique BtoB: changement de calendrier pour la généralisation de la facturation électronique en France

  • 29 septembre 2021

Initialement prévue entre 2023 et 2025, la réforme qui concerne les transactions domestiques entre assujettis (B2B) et la transmission complémentaire des données de transaction (B2B international, B2C et données relatives au paiement) sera finalement mise en œuvre entre 2024 et 2026. Quel calendrier ? Quelles obligations ? Et pour qui ? L’objectif de la réforme ? On vous explique tout.

Rappel de la réforme

L’État a acté la généralisation de la facturation électronique pour la sphère B2B pour tous les échanges inter-entreprise dans le secteur privé en France. 

Par conséquent, à terme, toutes les entreprises françaises auront pour obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques par le biais de plateformes de dématérialisation dans le cadre de leurs transactions avec d’autres assujettis à la TVA – B2B domestique. D’autre part les entreprises seront également tenues de transmettre à l’administration fiscale les données complémentaires de transaction (e-reporting) qui concernent les transactions, aux particuliers B2C et en B2B International, ainsi que les données de cycle de vie (statut de traitement des factures dont le paiement par exemple).

Objectif de la réforme

Pour rappel, l’objectif pour l’État derrière cette future obligation est de lutter contre la fraude à la TVA. En effet, la suppression de la facture papier devrait notamment permettre un meilleur contrôle avec une évolution de ses modalités ainsi qu’une simplification des déclarations de la TVA. En France, cette obligation concernera l’ensemble des entités soumises à TVA, soit 4 millions d’entreprises pour un volume annuel estimé de 2 milliards de factures par an (selon le rapport DGFiP, Billantis). 

Présentation du nouveau Calendrier 

À l’issue du conseil des Ministres du 15 Septembre 2021, un nouveau calendrier a été publié avec une mise en œuvre de la réforme prévue entre 2024 et 2026. 

L'obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures électroniques est ainsi désormais fixée au 1er juillet 2024.

L'obligation d'émettre, assortie de la transmission complémentaire des données de transaction (e-reporting), s'échelonne quant à elle selon le calendrier suivant :

  • Le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises

  • Le 1er janvier 2025 pour les ETI

  • Le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises

Ainsi à compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises françaises seront concernées par cette nouvelle réforme. 

À noter que ce changement de calendrier concerne à la fois la partie e-invoicing (facturation électronique), e-reporting (transmission de données complémentaires) et cycle de vie.

Anticiper la réforme

Bien que reportée, cette future obligation aura lieu. Il est donc nécessaire qu’elle soit anticipée afin de préparer au mieux sa mise en application. Aussi, considérez le report de la réforme comme une véritable opportunité pour vous d’anticiper de manière sereine cette future obligation. Avec une expérience de plus de 40 ans dans la dématérialisation des échanges, AGENA3000 vous accompagne dans votre projet de mise en conformité. Alors n’attendez plus et contactez-nous.

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