La facture électronique entre les entreprises (B2B) deviendra bientôt obligatoire en France. Êtes-vous prêt
L’État a acté la généralisation de la facturation électronique.
[Nouveau calendrier à venir] Le calendrier d’application de cette obligation sera le suivant :
- Au 1er juillet 2024, l’ensemble des assujettis à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- L’envoi de factures électroniques sera quant à lui obligatoire dès le 1er juillet 2024 pour les Grandes Entreprises, le 1er janvier 2025 pour les ETI et le 1er janvier 2026 pour les PME et TPE.
L’obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques sera assortie d’une obligation de transmettre à l’administration fiscale les données relatives aux transactions et de communiquer sur le cycle de vie des factures.
